Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

N'oubliez pas la capitalisation des intérêts !

Des intérêts de retard qui commençent à courir à compter de la date de la demande de réparation du préjudice, et non pas à compter de la date de notification de la décision, augmenteront l'indemnité qui sera allouée par le juge, à condition que le requérant en fasse la demande. Pour les instances qui durent plusieurs années, si aucune demande ... Lire la suite >
Photo de profil

DIVORCE DES HOMOSEXUELS

La question du mariage des homosexuels fait débat mais la réalité juridique est ailleurs. En effet, nous sommes dans l'attente d'une situation qui ne manquera pas de se poser et mettra les tribunaux français dans une bien curieuse situation... Prenons un couple homosexuel, composé d'un français et d'un espagnol. Ils vivent ensemble en Espagne, décident ... Lire la suite >
Photo de profil

Attention à la rédaction des baux commerciaux

La législation impose de plus en plus d'obligations dans la rédaction des baux commerciaux. Depuis le 1er juin 2006, l'article L.125-5 du Code de l'Environnement rend obligatoire d'annexer au Bail commercial les éléments constituant les risques pour les villes situées en zone inondable. Il s'agit d'un document CERFA qui doit être annexé aux baux et ... Lire la suite >
Photo de profil

signez contre les tests ADN à l'immigration

Le collectif sauvons la recherche propose de signer une pétition en ligne contre les tests ADN à l'immigration. Vous pouvez signer la pétition ici Et pour information vous trouverez repris ci dessous le texte de cette pétition. Merci à nos confrères BAUER et CRESSON pour cette info que je ne fais ici que relayer. Non au contrôle génétique de ... Lire la suite >
Photo de profil

PALAIS PARIS: la bibliothèque de l'ordre des avocats

Elle est magnifique, c'est la bibliothèque du XIXè siècle telle qu'on la rêve. Difficile de prendre les salles sans personne, donc je n'ai photographié que les plafonds de la salle de travail, promis j'y retournerai un soir à la fermeture. Au premier étage, une grande salle réservée aux conférences (mais la lumière était éteinte et je n'ai pas ... Lire la suite >
Publiée entre et